Conditions générales de vente de Namsira

Résumé en quatre points (il fait partie des conditions)

1. Namsira est un service de FORMATECH MARKETING SERVICES - FZCO, société de Dubaï. Tu peux l'utiliser gratuitement ou t'abonner à une formule payante, au mois ou à l'année.
2. Le prix, la durée et le renouvellement automatique sont affichés avant le paiement. Tu résilies quand tu veux, sans frais ; l'abonnement s'arrête à la fin de la période payée.
3. Aucun frais de retard, aucun intérêt, aucune pénalité.
4. Un abonnement se prend sur le site Namsira, même quand tu y arrives depuis une application ; il suit ces conditions sur tous tes appareils.

1. Vendeur et champ

1.1. Le vendeur est FORMATECH MARKETING SERVICES - FZCO (« nous »), société de zone franche, licence n° 43835 délivrée par la Dubai Integrated Economic Zones Authority, IFZA Business Park, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis. Courriel : contact@namsira.com.

1.2. Ces conditions s'appliquent à tout abonnement à Namsira. Elles forment un seul contrat avec les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité. Tu les acceptes par une case non précochée avant ton premier paiement ; la version acceptée et sa date sont enregistrées. En cas de différence entre ces conditions et un autre texte de Namsira, la règle la plus favorable pour toi s'applique.

1.3. Pour t'abonner, tu dois avoir 18 ans, ou 16 ans avec l'accord d'un parent.

2. Les formules

2.1. La formule gratuite donne accès à une partie des histoires et des fonctions, décrite sur la page Tarifs. Elle ne demande aucun moyen de paiement.

2.2. Les formules payantes donnent accès à plus d'histoires, à l'audio complet et à d'autres fonctions, dont Rawi, dans les limites décrites sur la page Tarifs. Le contenu exact de chaque formule, ses limites et son prix sont ceux de la page Tarifs et de l'écran d'achat ; l'écran d'achat fait foi pour ta commande.

2.3. Si un essai gratuit est proposé, sa durée et ce qui se passe à sa fin (arrêt ou passage à une formule payante, avec le prix) sont affichés avant que tu le démarres. Aucun essai ne se transforme en abonnement payant sans que tu l'aies choisi en connaissance de cause.

3. Prix et paiement

3.1. Les prix sont affichés toutes taxes comprises pour ton pays de résidence, avant le paiement. Le bouton final de paiement indique clairement que ta commande t'oblige à payer.

3.2. Un abonnement se paie par carte, auprès d'un prestataire de paiement sécurisé, à chaque période, en une fois. Nous ne voyons jamais ton numéro de carte. Aucun paiement en plusieurs fois par un organisme tiers n'est proposé.

3.3. Nous ne demandons jamais de frais de retard, d'intérêt ni de pénalité. Si un renouvellement échoue, tu en es prévenu ; sans paiement, l'abonnement prend fin et ton compte revient à la formule gratuite, avec ta progression intacte.

3.4. Le prix d'une période en cours ne change jamais. Un nouveau prix t'est annoncé au moins 30 jours avant le renouvellement concerné ; tu peux résilier avant, sans frais.

3.5. Une confirmation et une facture te sont envoyées par courriel pour chaque paiement fait sur le site.

4. Applications iPhone, iPad et Android

4.1. Les applications Namsira pour iPhone, iPad et Android ne vendent pas d'abonnement à l'intérieur de l'application. Tu t'abonnes sur le site Namsira ; ton abonnement s'active dans l'application dès que tu te connectes avec le même compte.

4.2. Un abonnement pris sur le site suit ces conditions (paiement, renouvellement, résiliation, rétractation, remboursements), quel que soit l'appareil sur lequel tu l'utilises.

5. Durée, renouvellement, résiliation

5.1. Un abonnement dure un mois ou un an selon ton choix et se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix annoncé. Avant un renouvellement annuel, tu reçois, entre trois mois et un mois avant l'échéance, un rappel qui te dit comment l'arrêter.

5.2. Tu peux résilier à tout moment, sans frais, depuis ton profil (Abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période payée : tu gardes l'accès jusque-là et tu reçois une confirmation par courriel. La période en cours n'est pas remboursée, sauf dans les cas de l'article 7.

5.3. Si la loi de ton pays te donne un droit plus favorable (par exemple arrêter un abonnement reconduit avant son terme), ce droit s'applique.

5.4. Passer à une formule supérieure prend effet tout de suite : tu paies le jour même la différence de prix pour les jours restants de la période, affichée avant ta confirmation. Passer à une formule inférieure prend effet au renouvellement suivant.

6. Droit de rétractation

6.1. Si tu es un consommateur, tu as 14 jours après la souscription pour te rétracter, sans motif et sans frais.

6.2. Si tu as demandé, par la case prévue sur l'écran d'achat, que l'accès commence pendant ce délai, tu es remboursé du prix de la période moins la part des jours écoulés jusqu'à ta rétractation. Sans cette demande, tu es remboursé en entier.

6.3. Pour te rétracter : par courriel à contact@namsira.com, ou par courrier à l'adresse de l'article 1.1. Toute déclaration claire suffit ; tu peux utiliser le formulaire en annexe. Nous accusons réception par courriel et remboursons dans les 14 jours, sur le moyen de paiement d'origine.

7. Remboursements

Nous remboursons la part non servie d'un abonnement, au prorata des jours, sans retenir aucun frais, dans ces cas : 1. rétractation dans les 14 jours (article 6) ; 2. arrêt de Namsira ou d'une fonction essentielle de ta formule sans remplacement équivalent ; 3. service non rendu, ou interruption que nous avons constatée de plus de 48 heures cumulées dans un mois, si tu le demandes ; 4. fermeture de ton compte décidée par nous ; en cas de fraude, nous déduisons seulement le préjudice réel que nous pouvons justifier, que tu peux contester ; 5. décès du titulaire, à la demande des héritiers ; 6. refus d'une modification défavorable de ces conditions qui s'appliquerait avant la fin d'une période payée.

Le remboursement part dans les 14 jours, sur le moyen de paiement d'origine.

8. Qualité et garantie

8.1. Le service doit correspondre à sa description sur la page Tarifs. Si tu es un consommateur, la garantie légale de conformité de ton pays s'applique : elle couvre l'accès au service pendant toute la durée de ton abonnement ; si un défaut n'est pas corrigé dans un délai raisonnable, tu obtiens une réduction du prix ou le remboursement de la période concernée.

8.2. Les récits sont documentés mais peuvent contenir des approximations, signalées par leur indicateur de fiabilité. Les réponses de Rawi peuvent être fausses (conditions générales d'utilisation, article 4). Rien dans Namsira ne constitue un conseil en investissement ni une promesse de résultat.

9. Arrêt du service et cession

9.1. Si nous arrêtons Namsira, nous te prévenons au moins 60 jours avant. La part non servie de ton abonnement t'est remboursée au prorata des jours, sans que tu aies à le demander.

9.2. Si Namsira est cédé, nos obligations envers toi passent au repreneur, sans diminution de tes garanties, et tu en es prévenu. Si ce n'était pas le cas, tu pourrais mettre fin au contrat sans frais, avec le remboursement de ce qui n'a pas été servi.

9.3. Si une modification du service réduit de façon plus que mineure ton accès ou ton usage, nous te prévenons au moins 30 jours avant ; si tu es un consommateur, tu peux alors mettre fin au contrat sans frais dans les 30 jours suivant la modification, avec le remboursement de ce qui n'a pas été servi.

10. Responsabilité

Pour un consommateur, notre responsabilité est celle prévue par la loi de son pays, sans limite contractuelle. Pour un professionnel, elle est limitée aux sommes payées au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde, fraude ou dommage corporel.

11. Modification des conditions

Une modification défavorable t'est annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'à ta période suivante. Si tu la refuses, tu résilies sans frais, avec le remboursement de l'article 7 si elle devait s'appliquer avant la fin de ta période.

12. Droit applicable et litiges

12.1. Ces conditions sont soumises au droit fédéral des Émirats arabes unis et au droit de l'émirat de Dubaï. Si tu es un consommateur, ce choix ne te prive jamais de la protection des règles impératives du pays où tu résides, ni du droit de saisir le tribunal de ton domicile, et nous ne pouvons agir contre toi que devant ce tribunal.

12.2. En cas de désaccord, écris-nous d'abord à contact@namsira.com : nous répondons sous 30 jours. Tu peux aussi t'adresser gratuitement à l'autorité de protection des consommateurs de ton pays. Pour un professionnel, les tribunaux de Dubaï sont seuls compétents.

12.3. Ces conditions sont rédigées en français ; toute traduction n'est donnée que pour information. Si une clause est jugée nulle, les autres restent valables et la clause est remplacée par la règle légale la plus proche, la plus favorable au client.

Annexe. Formulaire de rétractation

À renvoyer seulement si tu veux te rétracter, à contact@namsira.com ou à FORMATECH MARKETING SERVICES - FZCO, IFZA Business Park, Building A1, Dubai Digital Park, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d'abonnement ci-dessous :

Formule : …

Souscrite le : …

Nom : …

Adresse électronique du compte : …

Date : …